MENTIONS LÉGALES

IMMATRICULATION

Nomawork SARL
14 rue du dunkerque,Paris 75010
Code APE:6820B (Location de bureaux et espaces de travail)
N° de siret: 823 456 987 00015
RCS: B 823 456 987 RCS Paris
Numéro de TVA intracommunautaire: FR 45 823456987
Capital de la société: 10000€

CONCEPTION ET RÉALISATION

MediaPulse
contact@mediapulse.com
+33 1 40 23 45 67
113 avenue Victor Hugo 75016 Paris, France

HÉBERGEMENT

OVH Cloud
● SAS au capital de 50 000 000 €
● RCS Lille Métropole 424 761 419 0004
● Code APE 2620Z
● N° TVA : FR 22 424 761 419
● Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
FR: +33 9 72 10 10 07
https://www.ovhcloud.com/fr/

CRÉDITS

● Conception graphique et réalisation: Digiblend
● Suivi de rédaction: Mathieu Braselo
● Photos provenant de: Unsplash, Freepik, Adobe Pexels
● Site web: (lien de nomawork)

PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES

L’intégralité du site Nomawork est protégée par les lois françaises et internationales en
matière de propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés.
L’ensemble des textes, images, illustrations, photographies, logos, et applications
présents sur le site ne peut, conformément à l’article L122-4 du Code de la propriété
intellectuelle, faire l’objet d’une représentation ou d’une reproduction, qu’elle soit partielle
ou intégrale, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de la
société Nomawork. Toute infraction à cette interdiction constitue un acte de contrefaçon
pouvant entraîner des poursuites civiles et/ou pénales contre son auteur. Nomawork se
réserve le droit de prendre des mesures légales contre toute personne qui ne
respecterait pas cette interdiction. De plus, il est formellement interdit d’utiliser ou de
reproduire les noms « Nomawork » et/ou les logos, qu’ils soient utilisés seuls ou
conjointement, sur quelque support que ce soit et à quelque fin que ce soit, sans
l’autorisation écrite préalable de la société Nomawork.

RESPONSABILITÉS DE NOMAWORK

Les informations fournies sur le site Nomawork sont à titre purement informatif, elles ne
sont pas contractuelles et n’engagent en aucun cas la responsabilité de la société
Nomawork. Ces informations peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis. La
responsabilité de la société Nomawork ne pourra être engagée pour :
● Tout dommage, qu’il soit direct ou indirect, résultant de l’utilisation du site,
notamment toute perte d’exploitation, perte financière ou commerciale, ou
résultant de l’utilisation du contenu ou des liens vers d’autres sites Internet
accessibles via le site Nomawork.
● L’incapacité d’accéder au site Nomawork et/ou à d’autres sites Internet liés.
● Les éventuelles erreurs ou omissions présentes sur le site Nomawork.

DÉFINITIONS

● Client: tout professionnel ou personne physique capable au sens
des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale,
qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
● Prestations et Services: https://dsp-ddm-022b-g4.fr/met à
disposition des Clients
● Contenu: Ensemble des éléments constituants l’information
présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
● Informations clients: Ci après dénommé « Information (s) » qui
correspondent à l’ensemble des données personnelles
susceptibles d’être détenues par https://dsp-ddm-022b-g4.fr/ pour
la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à
des fins d’analyses et de statistiques.
● Utilisateur: Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
● Informations personnelles: « Les informations qui permettent,
sous quelque forme que ce soit, directement ou non,l’identification
des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4
de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée »,
« sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

PRÉSENTATION DU SITE INTERNET

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la
confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du
site internet https://dsp-ddm-022b-g4.fr/ l’identité des différents
intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
● Propriétaire: SARL Nomawork
● Capital social: 10 000€
● Numéro de TVA: FR 45 823456987 – 14 Rue de Dunkerque, Paris
● Responsable publication: BRASELO Mathieu –
m.braselo@nomawork.co
● Le responsable publication est une personne physique ou une
personne morale
Webmaster: ANDRIAMANANJARA MANDIMBY Harena –
webmaster@nomawork.co
PLANETHOSTER inc. – 4414 rue Louis-B.-Mayer Laval (Québec)
H7P 0G1 Canada – FR:+33 1 76 60 41 43
Délégué à la protection des données: MAKENGO Thibault –
thibault@digiblend.com
Nom : Thibault MAKENGO
Adresse postale : 17 rue De Paris, 92110 Clichy, France
Email : thibault@digiblend.com
Téléphone : +33 7 45 02 86 02
Site internet: www.nomawork.co/dpo

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU
SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

Le site internet de Nomawork constitue une œuvre protégée par les lois françaises et
internationales en matière de propriété intellectuelle. En conséquence, toute
reproduction, exploitation ou distribution de tout ou partie des contenus du site (textes,
images, graphismes, photographies, logos, et autres éléments) est strictement interdite
sans l’autorisation préalable et écrite de Nomawork. Toute utilisation non autorisée peut
être considérée comme une contrefaçon, et Nomawork se réserve le droit de poursuivre
toute personne enfreignant ces règles, que ce soit sur le plan civil ou pénal.
En accédant au site https://dsp-ddm-022b-g4.fr/ l’utilisateur accepte pleinement et sans
réserve les présentes conditions générales d’utilisation. Il est important de noter que ces
conditions peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment par Nomawork. Les
utilisateurs sont donc encouragés à consulter régulièrement ces conditions pour se tenir
informés de toute évolution.
Le site est généralement accessible à tout moment. Cependant, Nomawork se réserve
le droit de procéder à des interruptions temporaires pour maintenance technique ou
mise à jour. En cas de maintenance planifiée, nous nous efforcerons d’informer les
utilisateurs des dates et heures concernées. Le site https://dsp-ddm-022b-g4.fr/ est
régulièrement mis à jour afin d’assurer que les informations fournies sont aussi précises
que possible. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment; il
incombe donc aux utilisateurs de consulter régulièrement cette section pour être au
courant des dernières informations en vigueur.

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site https://dsp-ddm-022b-g4.fr/ a pour vocation de fournir des informations détaillées
sur les activités et services proposés par Nomawork. Nous nous engageons à fournir
des informations aussi complètes et précises que possible. Néanmoins, nous ne
pouvons garantir l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes dans les
informations présentées, qu’elles soient dues à des erreurs internes ou à des
informations fournies par des partenaires externes.
Les informations disponibles sur https://dsp-ddm-022b-g4.fr/ sont fournies à titre indicatif
et peuvent être sujettes à des modifications sans préavis. Les utilisateurs doivent être
conscients que ces informations ne prétendent pas être exhaustives et peuvent évoluer
au fil du temps. Par conséquent, Nomawork ne saurait être tenu responsable des
éventuelles omissions ou des informations obsolètes au moment de leur consultation.

LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES
DONNÉES TECHNIQUES

Le site https://dsp-ddm-022b-g4.fr/ utilise la technologie JavaScript pour garantir une
expérience interactive et dynamique aux utilisateurs. Toutefois, Nomawork décline toute
responsabilité en cas de dommages matériels qui pourraient résulter de l’utilisation du
site. Il est impératif que les utilisateurs accèdent au site avec du matériel informatique à
jour, exempt de virus, et avec un navigateur web moderne et régulièrement mis à jour
pour assurer un fonctionnement optimal.
Le site https://dsp-ddm-022b-g4.fr/ est hébergé par un prestataire situé au sein de
l’Union Européenne, en conformité avec les exigences du Règlement Général sur la
Protection des Données (RGPD, n° 2016-679). L’hébergeur s’engage à maintenir la
disponibilité du service 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, afin de garantir une accessibilité
continue du site. Cependant, il peut être nécessaire pour l’hébergeur de suspendre
temporairement le service pour des opérations de maintenance, des améliorations de
l’infrastructure, des réparations en cas de défaillance technique, ou pour gérer un trafic
exceptionnellement élevé qui pourrait affecter la performance du site.
Ni https://dsp-ddm-022b-g4.fr/ ni l’hébergeur ne pourront être tenus responsables des
interruptions du service causées par des dysfonctionnements du réseau Internet, des
lignes téléphoniques, ou des équipements informatiques et téléphoniques. En particulier,
les problèmes de congestion du réseau ou d’autres interruptions imprévues peuvent
empêcher l’accès au site, et aucune responsabilité ne pourra être engagée à cet égard.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET
CONTREFAÇONS

Le sitehttps://dsp-ddm-022b-g4.fr/ est une œuvre protégée par les lois françaises et
internationales en matière de propriété intellectuelle. Nomawork détient l’intégralité des
droits de propriété intellectuelle et les droits d’utilisation sur tous les contenus
disponibles sur le site, y compris mais sans se limiter aux textes, images, graphismes,
logos, vidéos, icônes, et sons. Toute reproduction, représentation, modification,
publication, ou adaptation, qu’elle soit totale ou partielle, des éléments du site est
strictement interdite sans obtenir au préalable l’autorisation écrite expresse de
Nomawork.
Tout acte d’exploitation non autorisé du site ou de ses contenus sera considéré comme
une contrefaçon, susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires. Ces poursuites
seront menées conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété
Intellectuelle, qui régissent les droits d’auteur et les actions en contrefaçon. Nomawork
se réserve le droit d’entreprendre toutes les démarches nécessaires pour protéger ses
droits et faire respecter la loi en cas de violation.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

● Le site https://dsp-ddm-022b-g4.fr/ est exploité par Nomawork, qui en est l’éditeur
responsable. En tant qu’éditeur, Nomawork assure la qualité et l’exactitude du
contenu publié sur le site.
● Toutefois, Nomawork décline toute responsabilité en ce qui concerne les
dommages, qu’ils soient directs ou indirects, qui pourraient affecter le matériel de
l’utilisateur lors de l’accès au sitehttps://dsp-ddm-022b-g4.fr/ . Ces dommages
peuvent découler de l’utilisation de matériel qui ne respecte pas les spécifications
techniques mentionnées au point 4, ou d’éventuels bugs et incompatibilités
techniques.
● De plus, Nomawork ne pourra pas être tenu responsable des dommages
indirects, tels que la perte de marché ou la perte d’opportunités, résultant de
l’utilisation du site https://dsp-ddm-022b-g4.fr/. Les utilisateurs ont la possibilité
d’interagir via des espaces dédiés, tels que l’espace de contact. Nomawork se
réserve le droit de retirer, sans préavis, tout contenu soumis dans ces espaces
qui violerait les législations en vigueur en France, y compris les règles relatives à
la protection des données personnelles. En cas de non-conformité, Nomawork se
réserve également le droit de poursuivre l’utilisateur sur le plan civil et/ou pénal,
notamment en cas de publication de messages à caractère raciste, injurieux,
diffamant, ou pornographique, que ce soit sous forme de texte, photographie ou
tout autre support.
Voici une reformulation développée du paragraphe sur la gestion des données
personnelles, en conservant les termes et les idées essentielles :

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Client est informé des réglementations applicables en matière de communication
marketing, notamment la Loi du 21 juin 2014 pour la Confiance dans l’Économie
Numérique, la Loi Informatique et Libertés du 6 août 2004, ainsi que du Règlement
Général sur la Protection des Données (RGPD – n° 2016-679).

RESPONSABILITÉ DE LA COLLECTE DES DONNÉES
PERSONNELLES

En ce qui concerne les Données Personnelles collectées lors de la création d’un compte
utilisateur et au cours de la navigation sur le site https://dsp-ddm-022b-g4.fr/,
Nomawork, représenté par son responsable légal Mathieu Braseo, est le responsable du
traitement de ces données.
Nomawork, en sa qualité de responsable du traitement, s’engage à se conformer aux
exigences légales en vigueur concernant la protection des données personnelles. Cela
inclut la définition des finalités pour lesquelles les données sont collectées, la fourniture
d’une information claire et complète aux personnes concernées, après avoir obtenu leur
consentement, et la gestion d’un registre des traitements qui reflète fidèlement les
opérations de traitement effectuées. Chaque fois que Nomawork traite des Données
Personnelles, il met en œuvre toutes les mesures raisonnables nécessaires pour
garantir que ces données sont exactes, pertinentes et adéquates par rapport aux
objectifs pour lesquels elles sont traitées.

FINALITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES

https://dsp-ddm-022b-g4.fr/ est susceptible de traiter tout ou partie des
données :

DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les
Utilisateurs de https://dsp-ddm-022b-g4.fr/ disposent des droits suivants :
● Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16
RGPD), de mise à jour, de complétude des données des
Utilisateurs : droit de verrouillage ou d’effacement des données
des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD),
lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées,
ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la
conservation est interdite.
● Droit de retirer à tout moment un consentement : (article 13-2c
RGPD).
● Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs :
(article 18 RGPD).
● Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs :
(article 21 RGPD).
● Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront
fournies : lorsque ces données font l’objet de traitements
automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat
(article 20 RGPD).
● Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur
mort : et de choisir à qui https://dsp-ddm-022b-g4.fr/devra
communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils auront
préalablement désigné.
https://dsp-ddm-022b-g4.fr/ a connaissance du décès d’un Utilisateur et à
défaut d’instructions de sa part, https://dsp-ddm-022b-g4.fr/ s’engage à
détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des
fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment (lien site)utilise ses Données
Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement,
l’Utilisateur peut contacter https://dsp-ddm-022b-g4.fr/ par écrit à
l’adresse suivante :
Nomawork,Claire Dubois claire.dubois@nomawork.com
14 rue du dunkerque,75010 Paris
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il
souhaiterait que site de https://dsp-ddm-022b-g4.fr/corrige, mette à jour
ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce
d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront
soumises aux obligations qui sont imposées à
https://dsp-ddm-022b-g4.fr/par la loi, notamment en matière de
conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de
https://dsp-ddm-022b-g4.fr/ peuvent déposer une réclamation auprès des
autorités de contrôle, et notamment de la CNIL
(https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

https://dsp-ddm-022b-g4.fr/ s’interdit de traiter, héberger ou transférer les
Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de
l’Union européenne ou reconnu comme « inadéquat » par la Commission
européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant,
https://www.nomawork.co/ reste libre du choix de ses sous-traitants
techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties
suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la
Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
https://dsp-ddm-022b-g4.fr/ s’engage à prendre toutes les précautions
nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment
qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.
Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des
Informations du Client est porté à la connaissance de lien de site , celle-ci
devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les
mesures de corrections prises. Par ailleurs,https://dsp-ddm-022b-g4.fr/
ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des
filiales de lien de site et des sous-traitants (prestataires de services),
exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités
rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir
accès aux données des Utilisateurs de https://dsp-ddm-022b-g4.fr/ sont
principalement les agents de notre service client.

TYPES DE DONNÉES COLLECTÉES

Les informations collectées sont les suivantes :
● Informations de compte : Nom, adresse e-mail, mot de passe,
photo de profil (optionnel).
● Informations de facturation : Adresse de facturation, numéro de
carte de crédit, date d’expiration.
● Informations de réservation : Date et heure de la réservation, type
d’espace de travail, nombre de personnes.
● Données de connexion : Adresse IP, type de navigateur, système
d’exploitation.
https://www.nomawork.co/ collecte en outre des informations qui
permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des
conseils contextualisés :
Les types de données collectées incluent :
● Données de navigation : Pages visitées, liens cliqués, temps
passé sur chaque page.
● Données d’interaction : Formulaires remplis, commentaires,
questions posées.
● Données de localisation : Adresse IP, ville, pays.
● Données de profil : Intérêts professionnels, compétences, secteur
d’activité.
Ces données sont conservées pour une période maximale de 60 mois
après la fin de la relation contractuelle

NOTIFICATION D’INCIDENT

Malgré tous les efforts déployés pour protéger les informations échangées et stockées
sur Internet, aucune méthode de transmission en ligne et aucun système de stockage
électronique ne peut garantir une sécurité absolue. Par conséquent, nous ne pouvons
pas assurer une protection totale contre toutes les éventualités. En cas de détection
d’une faille de sécurité, nous nous engageons à informer les utilisateurs concernés afin
qu’ils puissent prendre les mesures appropriées pour sécuriser leurs données. Nos
procédures de notification d’incidents sont conformes aux exigences légales en vigueur,
tant au niveau national qu’européen. Nous nous engageons également à fournir à nos
clients des informations complètes concernant la sécurité de leur compte, ainsi que les
conseils nécessaires pour les aider à répondre à leurs propres obligations
réglementaires en matière de signalement des incidents.
Par ailleurs, aucune donnée personnelle de l’utilisateur du site
https://dsp-ddm-022b-g4.fr/ ne sera publiée sans le consentement de l’utilisateur, ni
échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers par quelque moyen que ce soit. La
seule exception à cette règle serait en cas de rachat de https://dsp-ddm-022b-g4.fr/ et
de ses droits. Dans ce cas, les informations personnelles pourraient être transférées à
l’acheteur potentiel, qui serait alors soumis aux mêmes obligations de confidentialité et
de protection des données envers les utilisateurs du site https://dsp-ddm-022b-g4.fr/.

SÉCURITÉ

Afin de garantir la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des
Données Personnelles de Santé, https://dsp-ddm-022b-g4.fr/ met en œuvre des
mesures de protection standard, telles que l’utilisation de pare-feu, la pseudonymisation,
le cryptage et la gestion sécurisée des mots de passe.
Dans le cadre du traitement des Données Personnelles,https://dsp-ddm-022b-g4.fr/
prend toutes les précautions nécessaires pour prévenir toute perte, utilisation abusive,
accès non autorisé, divulgation, modification ou destruction de ces données.

LIENS HYPERTEXTES, COOKIES ET BALISES (“TAGS”) INTERNET

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